Toute entreprise engageant des dépenses de formation au profit de ses salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, des aides publiques à la formation prévues notamment dans les cadres suivants :

	l'Engagement De Développement de la Formation (EDDF),
	le Fond Social Européen (FSE),
	l'aide au remplacement d'un salarié en formation,
	les aides au conseil.

Financement de la formation

(La léglisation)

Toute entreprise doit consacrer annuellement un pourcentage de leur budget calculé sur sa masse salariés. Cette somme d'argent est versée par l'entreprise à un O.P.C.A. (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) selon le mode de calcul suivant :

UTILISATION	FINANCEMENT	MASSE SALARIALE	TAILLE DE L'ENTREPRISE
Plan de formation	Contribution versée à un O.P.C.A.	0,15 %	moins de 10 salariés
Formation en alternance		0,10 %	moins de 10 salariés et assujetie à la taxe d'apprentissage
Plan de formation	Contribution versée à un O.P.C.A. et utilisation directe par l'entreprise	0,9 %	10 salariés et plus
		1 %	10 salariés et plus et non assujetie à la taxe d'apprentissage
Formation en alternance	Contribution versée à un O.P.C.A. Accueil de jeunes en contrat de qualification, contrat d'orientation, contrat d'adaptation et imputation de sommes forfaitaires sur le budget	0,4 %	10 salariés et plus
		0,3 %	10 salariés et plus et non assujetie à la taxe d'apprentissage
Congé Individuel de Formation (CIF)	Versement à un FONGECIF ou plus rarement à un O.P.C.A. agréé CIF	0,2 %	10 salariés et plus

Les entreprises doivent remplir avant le 30 avril une déclaration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue :

	Déclaration n° 2483 pour les entreprises de 10 salariés et plus,
	Déclaration n° 2486 pour les entreprises de moins de 10 salariés.